Conditions générales d’utilisation

Document de travail. Il a été rédigé pour couvrir le fonctionnement réel de Realfluence, mais il n’a pas été relu par un juriste. À faire valider avant toute mise en service commerciale ou tout encaissement.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Realfluence, édité par Amour Bureau, et son utilisation. Realfluence est un outil de mesure et de restitution de campagnes d’influence : il collecte les statistiques de publications, calcule une valeur média (EMV) et produit des rapports et des média-kits partageables.

Le service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité — marques et agences pour leurs campagnes, créateurs de contenus pour leur média-kit.

2. Accès au service

Il n’y a ni création de compte, ni paiement en ligne, ni grille de prix. L’accès d’une marque au service est ouvert par Amour Bureau, pour une campagne, dans le cadre d’une prestation convenue par écrit (article 3). L’accès d’un créateur — la connexion de ses comptes et son média-kit — est libre et gratuit. L’utilisation du service emporte acceptation des présentes conditions ; le représentant d’une marque garantit être habilité à engager la personne morale qu’il représente.

3. Prestations d’Amour Bureau

Les prestations d’Amour Bureau — le label pour une campagne, et l’identification et la gestion de créateurs — font l’objet d’un contrat séparé : devis, courriel ou contrat de prestation, qui fixe leur périmètre, leur durée et leurs conditions financières. Les présentes conditions régissent l’usage du service, pas ces prestations. En cas de contradiction, le contrat séparé prévaut pour ce qu’il régit.

4. Durée

L’accès d’une marque à une campagne dure pendant la campagne et 60 jours après sa date de fin, sauf stipulation contraire du contrat séparé ; le rapport reste consultable ensuite dans les conditions de l’article 9.

L’accès gratuit des créateurs (connexion des comptes et média-kit) n’est pas limité dans le temps. Amour Bureau se réserve le droit d’y mettre fin moyennant un préavis de trente jours, avec possibilité d’exporter ses données.

5. Obligations du client

Le client s’engage à n’utiliser le service que pour mesurer des campagnes auxquelles il est partie, et à disposer d’une base légale pour le traitement des données des créateurs concernés. Il s’interdit de présenter à ses propres clients un chiffre estimé comme un chiffre mesuré : la distinction portée par le service est une obligation contractuelle, pas une simple indication.

Les liens de rapport sont révocables. Le client est responsable des personnes à qui il les transmet.

6. Créateurs

La connexion d’un compte de réseau social par un créateur est gratuite, facultative et révocable à tout moment. Elle n’est jamais une condition d’accès au service pour une marque. Le créateur peut couper l’accès à ses comptes et masquer son média-kit quand il le veut ; les relevés déjà faits dans le cadre d’une campagne restent dans le rapport de cette campagne, comme il en est informé avant de se connecter.

Le label « vérifié Realfluence » atteste l’origine des chiffres d’un média-kit, et rien d’autre : ce qu’il garantit, et ce qu’il ne garantit pas. Figurer parmi les créateurs vérifiés n’emporte aucun engagement de sollicitation ni de rémunération de la part d’Amour Bureau ou des marques qu’elle accompagne.

7. Disponibilité et limites

Amour Bureau met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Le service dépend d’interfaces fournies par des tiers (Instagram, TikTok, YouTube) : leur indisponibilité, leurs évolutions ou les limitations qu’elles imposent peuvent affecter la collecte. Dans ce cas, le rapport le signale au lieu de présenter une donnée reconstituée comme mesurée.

L’EMV est une estimation de valeur média, fondée sur un barème affiché et modifiable. Il ne constitue ni un chiffre d’affaires, ni une garantie de performance, ni un conseil en investissement publicitaire.

8. Responsabilité

La responsabilité de Amour Bureau au titre du service est limitée aux dommages directs. Lorsque le service est utilisé dans le cadre d’une prestation d’Amour Bureau, elle est plafonnée au montant des sommes effectivement versées au titre de cette prestation au cours des douze mois précédant le fait générateur ; pour un accès gratuit, elle ne peut être engagée que pour faute prouvée. Aucune limitation ne s’applique en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux personnes.

9. Propriété et données

Amour Bureau conserve la propriété du service, de son code et de sa méthode. Le client conserve la propriété de ses données de campagne et peut les exporter à tout moment. À la fin de l’accès, elles restent récupérables pendant trente jours, puis sont supprimées.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris.

Contact : écrire à l’éditeur (adresse révélée au clic).